Si la société par actions simplifiée est si prisée par les auto-entrepreneurs, c’est sans doute grâce à son énorme souplesse de fonctionnement ainsi que d’autres avantages plaisants, comme par exemple la protection sociale du dirigeant de la société. En revanche, ce statut juridique a également quelques inconvénients, on pourrait citer : le taux trop élevé de cotisations sociales, et le formalisme de constitution assez rigoureux. Si vous voulez peser le pour et le contre de la SAS, ce sera à travers plusieurs points clés que nous allons évoquer tout ses atouts, mais aussi ses mauvaises cartes.

Une SAS : qu’est-ce que c’est ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous allons d’abord commencer par une simple définition de la SAS.

La société par actions simplifiée : est dirigée par une personne morale qui fait partie des sociétés commerciales. La SAS compte un minimum de deux associés. Dans le cas d’un seul et unique associé, celle-ci deviendra une « SASU », autrement dit une société par actions simplifiée « unipersonnelle », avec des conditions et règles bien spécifiques.

Chaque associé devra contribuer avec sa part au capital social de la société avec un apport (en nature, en numéraire ou en industrie), et sa part sera définie en actions. La responsabilité de chaque actionnaire sera limitée strictement au montant exact de son apport personnel.

Quels sont les avantages de la SAS ?

La SAS est une entreprise commerciale qui appartient au groupe des sociétés de capitaux. Généralement gouvernée par les différents statuts, cette structure juridique offre beaucoup de liberté aux associés.

La responsabilité limitée des actionnaires

Le premier avantage concerne les actionnaires : la SAS permet de détacher le patrimoine professionnel du patrimoine personnel des actionnaires, et ce, grâce à cette responsabilité limitée aux cotisations.

Aucun capital social minimum exigé

La loi n’exige aucun capital social maximum ou minimum en SAS, ce qui est parfait pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans ce projet, mais qui ne disposent pas d’un montant de départ imposant. Le capital social, qu’il soit variable ou fixe, peut être établi grâce à :

  • Des contributions en nature : qui sont totalement libérées à la création. La seule condition est de respecter certains seuils au niveau des apports ;
  • Des contributions en numéraire : la moitié de la somme intégrale devra être libérée pendant la conception de la SAS ;
  • Des contributions en industrie : même s’ils ne contribuent pas à la constitution du capital, ils permettent d’acquérir des parts sociales, et donc à des privilèges pécuniaires et politiques.

La souplesse pour rédiger des statuts

La souplesse dans la rédaction des différents statuts juridiques de la SAS est l’un des incontournables avantages de ce genre de société. Avec l’obligation de respecter certaines dispositions instaurées par la loi, les associés peuvent librement organiser le déroulement de l’entreprise. Ils peuvent prévoir ainsi des règles relatives à :

  • Les débats des assemblées générales ;
  • L’attribution sélective de droits de vote ou politiques ;
  • La formation de divers organes de contrôle et de direction (comité de surveillance, directeur général, etc.).

Le libre choix du régime fiscal de la SAS

Les bonis que réalise une société de capitaux comme il en est avec la SAS, sont généralement soumis à des impôts sur les (IS). Toutefois, il est possible de faire un assujettissement aux taxes au niveau du revenu (IR) :

  • Lors de la conception de la SAS ;
  • Pendant la vie sociale, mais à condition de bien respecter quelques critères importants, comme avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros.

Quels sont les inconvénients de la SAS ?

Il est important d’également prendre en considération les inconvénients de la SAS avant de choisir cette forme juridique.

L’automatisme de constitution

Pour la formation d’une SAS, il faut réaliser un certain nombre de procédures administratives, à savoir :

  • La rédaction des statuts : qui est une procédure très complexe aux yeux de la liberté de statuts en SAS ;
  • L’obligation de publier un avis de constitution au niveau du journal d’annonces légales : les mentions obligatoires sont interdites ;
  • Remplir en 3 exemplaires le formulaire Cerfa M0 ;
  • L’immatriculation au niveau du (CFE)

Le taux trop élevé de contributions sociales

Si le Président de la SAS a droit à une couverture sociale bien étendue, celle-ci lui coûtera cher. Donc, ce sera les cotisations sociales qui rémunéreront plus de 70 % des contributions sociales du dirigeant. En outre, la société doit obligatoirement délivrer une fiche de paie mensuelle pour le Président.

Les décisions collectives

Les décisions collectives peuvent être un désavantage vis-à-vis de la SAS, car les choix à faire nécessitent l’approbation de tous les actionnaires. Pour chaque décision, les collaborateurs doivent organiser une réunion pour trancher pour la SAS. Et vu que la prise de décision collective de ses associés, est l’une des fondations essentielles de la SAS, cela est donc un considérable inconvénient.